Statuts du club

Statuts de l’association

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

L’association sera affilié à la Fédération française de Cyclotourisme et prend le titre de :

VTT CHEMIN PASSION

Elle pourra néanmoins être affiliée à une autre fédération si les besoins de la pratique du VTT se justifient. Sa durée de vie est en principe illimitée.

ARTICLE 2

Le siège social est fixé à :
77, rue du Bois des Chaqueux, 91700 FLEURY – MEROGIS (téléphone: 01 69 46 08 57).

Il peut être modifié par décision du comité de direction.

TITRE Il – ORGANISATION

ARTICLE 3

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée Générale sur la proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibératoire et ne sont pas éligibles.

Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.

ARTICLE 4

Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence FFCT et à une autre Fédération si les besoins de la pratique du VTT se justifient. La cotisation reste acquise à l’association.

ARTICLE 5

L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée par le comité à la prochaine réunion.

ARTICLE 6

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

ARTICLE 7

Tout membre, désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part au comité à sa prochaine réunion. Un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation à la date du 31 janvier est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8

Le comité peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix. Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité.

TITRE III – ADMINISTRATION

ARTICLE 9

Le comité de direction est composé de trois membres au moins et de douze au plus, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. La moitié au moins des sièges du comité doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.

Le comité de direction est élu pour une durée de trois ans, cependant il peut renouveler un tiers de ses membres chaque année.

Cette décision est prise après concertation entre les membres du comité de direction. L’Assemblée Générale nomme également pour trois ans une commission de contrôle, dont le rôle est défini par l’article 2l , composée ,de membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction.

ARTICLE 10

Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérant depuis plus de six mois, âgé ,de seize ans au moins au jour du vote.

ARTICLE 11

Les membres sortant sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association et membre de l’association depuis au moins un an. Il pourrait être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

Les membres du comité ne peuvent être membres d’une association ayant des buts ou des activités communs à ceux du club VTT CHEMIN PASSION de Fleury-Mérogis.

ARTICLE 12

Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

Les élus appelés à prendre la place de membre du comité n’ayant pas achevé leur mandat voient leurs pouvoirs expirer à l’époque ou devait normalement cesser ceux de leur prédécesseur.

ARTICLE 13

L’Assemblée générale de l’association, se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués aux moins trois semaines avant sa réunion sur un ordre de jour fixé par le comité.

Elle renouvelle le comité de direction et la commission de contrôle, entend et se prononce sur les rapports moral et financier ainsi que sur les projets de budget.

ARTICLE 14

Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions.

ARTICLE 15

Tout membre du comité Qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après deux absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du comité se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 16

Le Président à la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au comité l’organisation et le but des activités. Il signe la correspondance, il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute l es délibérations du comité.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité, l’adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la préfecture où à la sous-préfecture.

Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 17

Le président fait tout acte de conservation. Il représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il préside toutes les séances de l’association.

ARTICLE 18

Le secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations, il tient les fichiers des adhérents. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.

ARTICLE 19

Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité. Il est comptable et responsable de toutes sommes encaissées ou payées.

ARTICLE 20

Les livres doivent être constamment tenus à jour afin de permettre n’importe qu’elle recherche ou vérification.

ARTICLE 21

La commission de contrôle, composée de deux membres actifs élus par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que les membres du comité, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’Assemblée Générale.

A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu’elle le souhaite.

ARTICLE 22

Chaque membre du comité peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association,

TITRE IV – REUNIONS

ARTICLE 23

En dehors de l’Assemblée Générale, le comité se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion et à l ‘animation de l’association. Le bureau peut, en outre, convoquer le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire et le doit chaque fois que cela est demandé par au moins la moitié des membres de ce dernier,

ARTICLE 24

Les adhérents peuvent être réunis en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du comité ou à la demande des deux tiers d’entre eux.

TITRE V – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 25

Le cyclotourisme étant une activité exempte d’esprit de compétition , l’association n’organisera pas de compétitions sous l’affiliation FFCT. Elle s’engage à respecter les règlements de la FFCT. Néanmoins si l’association s’affilie à une autre fédération elle pourra organiser ou participer à des compétions.­

ARTICLE 26

Les discussions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux d’argent sont interdits.

ARTICLE 27

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

ARTICLE 28

En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du comité en exercice.

ARTICLE 29

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 30

Dans le cas où, pour un motif quelconque, l’association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

ARTICLE 31

Le comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’Assemblée Générale aux cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.

Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.

ARTICLE 32

les ressources de l’association proviennent d’ une part des cotisations des adhérents, d’autre part de tout autre donateur. Elles peuvent aussi provenir du sponsoring sous forme d’aides financière, matérielle ou logistique. L’association peut organiser des réceptions, loto, jeux, challenge afin de faire vivre le club.

ARTICLE 33

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive.­

Reçu par la SOUS-PREFECTURE
[DE L’ARRONDISSEMENT D’EVRY] le 04.01.1996

Il est formé, en conformité de la loi du 1ér juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une association dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du VTT.